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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-08-03. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roy portant prorogation jusques à la fin de la présente année du temps qu'il avoit accordé, par celle du 9 avril dernier, en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui, ayans déserté les troupes de S. M. avant le 1er janvier dernier, viendront y reprendre party et serviront pendant 6 années consécutives... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1689

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824847d

Notice n° :  FRBNF33824847