Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la liquidation des droits d'amortissemens et de nouveaux acquests... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 16 aoust 1689 [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de J. et B. Antoine, 1689

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824835d

Notice n° :  FRBNF33824835