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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la liquidation des droits d'amortissemens et de nouveaux acquests dûs au Roy par les ecclésiastiques, moines, communautée [sic] religieuses et autres gens de main-morte... Registrée en Parlement le 8 juillet 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1689

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338248342

Notice n° :  FRBNF33824834