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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle l'hypothèque de S. M. sur les offices non comptables et sur les rentes... Registrée en la Chambre des Comptes le 11 juillet et en la Cour des Aydes le 18... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1689

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables, biens, hypothèque royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824826f

Notice n° :  FRBNF33824826