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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement général pour l'hypothèque que le Roy prétend avoir sur les offices non comptables... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 16 aoust 1689 [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de J. et B. Antoine, 1689

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables, biens, hypothèque royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338248253

Notice n° :  FRBNF33824825