Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle l'hipotèque de S. M. sur les offices non comptables possédez par des comptables, et sur les rentes sur la Ville... Leue, publiée et registrée en la Chancellerie de France, en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1689

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables, biens, hypothèque royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824823d

Notice n° :  FRBNF33824823