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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant création de 500.000 livres de rentes provinciales au denier 18... Registré en Parlement [à Toulouse] le 13 août 1689 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- Rentes sur les recettes des finances et le domaine (Actes royaux)Rentes de l'Etat en province -- Rentes sur le domaine royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824814f

Notice n° :  FRBNF33824814