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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 500.000 livres de rentes provinciales au denier 18, payables par les receveurs généraux des finances, comme la partie du trésor royal, à l'instard [sic] des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, et avec les mesmes privilèges... Registré en Parlement le 8 juillet 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1689

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- Rentes sur les recettes des finances et le domaine (Actes royaux)Rentes de l'Etat en province -- Rentes sur le domaine royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824811d

Notice n° :  FRBNF33824811