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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octroys ; et... création de deux ... receveurs des deniers communs et d'octroy en chacune des élections du Royaume, pour estre lesdits offices... unis aux receveurs des tailles, à la charge qu'ils ne rendront qu'un même compte des deniers des tailles et des octroys... Registré en Parlement le 8 juillet 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1725

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Octrois -- receveurs (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338247939

Notice n° :  FRBNF33824793