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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-04-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant establissement des offices de greffiers en chel héréditaires des Parlemens, Requestes du Palais, Chambre des Comptes et Cour des Aydes... où ils n'ont pas esté encore établis. Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 28 et 30 avril et 6 may... [1689.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824775c

Notice n° :  FRBNF33824775