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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-04-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant establissement des offices de greffiers en chef héréditaires des Parlemens, Requestes du Palais, Chambres des Comptes, Cour des Aydes, des sièges présidiaux, sénéchaussées et principaux bailliages où ils n'ont pas esté encore établis... Registrée en Parlement le 28... [avril 1689.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1689

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824769f

Notice n° :  FRBNF33824769