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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-04-02. Versailles]

Titre(s) : Lettre de cachet du Roy. Pour l'exemption accordée aux bourgeois & habitans de Paris, de la convocation du ban & arrière-ban [Texte imprimé]. Du deuxième avril 1689

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, du clergé de France, & de la Ville. M.DC.LXXXIX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Donné à Versailles, le 2 avril 1689. - Armes de France au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettre de cachet du roi pour l'exemption accordée aux bourgeois et habitants de Paris, de la convocation du ban et arrière-ban

Sujet(s) : Ban et arrière-ban -- convocation (Actes royaux)
Ban et arrière-ban -- exemption (Actes royaux)
Paris -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824748g

Notice n° :  FRBNF33824748