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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de quatre receveurs et controlleurs anciens et alternatifs du million de nouvelles rentes, et attribution de gages à tous les autres receveurs et controlleurs des anciennes rentes, avec pouvoir de partager leurs offices pour estre exercées alternativement... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1689

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824745f

Notice n° :  FRBNF33824745