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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-03-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant que les sujets de S. M. qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la révocation de l'édit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de S. M. ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1689

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Danemark -- protestants français exilés (Actes royaux)Hambourg (Allemagne) -- protestants français (Actes royaux)Protestants -- biens (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338247385

Notice n° :  FRBNF33824738