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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-02-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations [Texte imprimé]. La declaration, lettres patentes de Sa Majesté, & [arre]sts et arrests du Conseil d'Estat & et de la Cour, en interprétation dudit edit. Registré en Parlement le 31 mars

Publication : A Vennes [sic], chez Guillaume Le Sieur, imprimeur & libraire du College, proche la maison de retraite. M. DC. XCVI.

Éditeur : Le Sieur, Guillaume (1652?-1707)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12-17 p. ; in-4

Note(s) : La déclaration, les lettres patentes et les arrêts du Conseil constituent une 2e partie ayant une pagination propre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1689-05-14. Versailles]
[Acte royal. 1689-10-25. Versailles]

Sujet(s) : Consignations (Receveurs des) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338247203

Notice n° :  FRBNF33824720