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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1688-09-00. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes portant] Confirmation des statuts des maistres cardeurs, peigneurs, arsonneurs de laine et cotton, drapiers-drapans, coupeurs de poil, filleurs de lumignon de la ville et fauxbourgs de Paris, suivant l'arrest du Conseil... de septembre 1688 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J.-A. Grangé, 1754

Description matérielle : In-8°, 43 p.

Note(s) : Suivi en outre d'une sentence de police du 29 mai 1739, rendue en faveur de la communauté

Sujet(s) : Cardeurs -- Paris (Actes royaux)Châtelet [de Paris] -- lieutenant civil, sentences (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Drapiers et chaussetiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824635v

Notice n° :  FRBNF33824635