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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1688-02-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement des procédures qui doivent estre observées par les officiers des élections, greniers à sel et autres juges qui connaissent des droits des fermes de S. M. Avec un règlement des vaccations desdits officiers et juges. et pour la taxe et salaire des huissiers employez au recouvrement des droits de ses fermes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Ferme des impôts -- juridiction, procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824601j

Notice n° :  FRBNF33824601