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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1687-08-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'ordonnance... d'aoust 1669, pour les évocations au Grand Conseil. Leüe et publiée, le sceau tenant, et registrée ès registres du Grand Conseil, le 21 aoust 1687 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- évocations, procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338245703

Notice n° :  FRBNF33824570