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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1687-07-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration portant règlement pour les fonctions des receveurs généraux des domaines et bois [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- acquisition, charges (Actes royaux)Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824554v

Notice n° :  FRBNF33824554