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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1687-02-00. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement des droits de greffes des élections et greniers à sel. Registrée en la Cour des Aydes le 10 avril 1687 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1687

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Élections -- greffes, expéditions (Actes royaux)
Greniers à sel -- greffes, droits (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)
Greniers à sel -- expéditions, droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338245258

Notice n° :  FRBNF33824525