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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1686-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement des droits d'entrée, gros, détail... et autres, qui seront levés sur les eaux-devie, tant en la ville... de Paris que dans le ressort de la Cour des Aydes... Registré en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Sujet(s) : Eau-de-vie -- droits sur la vente et le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- lettres de voiture (Actes royaux)Liqueurs -- droits sur le transport (Actes royaux)Normandie -- droits sur les eaux-de-vie (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, eaux-de-vie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338244986

Notice n° :  FRBNF33824498