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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1686-11-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres en forme d'édit portant union des chastellenies de Saint-Haon-le-Chastel, Saint-Maurice, Crozet et Cervières au duché de Roannez [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Parlement du 29 août 1687, portant enregistrement desdites lettres ; du 14 mai 1688, portant délai d'un mois aux officiers de Montbrison pour faire liquider leur indemnité ; et du 13 juillet 1688, portant nouveau délai d'un mois auxdits officiers

Sujet(s) : Cervières (Loire) -- châtellenie (Actes royaux)
Le Crozet (Loire) (Actes royaux)
Roannais (Duché de) (Actes royaux)
Saint-Haon-le-Chastel (Loire) -- châtellenie (Actes royaux)
Saint-Maurice-sur-Loire (Loire) -- châtellenie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824490f

Notice n° :  FRBNF33824490