Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1686-05-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... contre les nouveaux catholiques qui sortiront du Royaume sans permission. Registrée en Parlement le 24 may 1686 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1686

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Declaration du Roy contre les nouveaux catholiques qui sortiront du royaume sans permission

Sujet(s) : Protestants convertis -- expatriation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338244281

Notice n° :  FRBNF33824428