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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1686-02-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui confirment le tarif pour la levée du droit domanial de la coutume sur le poisson de mer frais, sec et salé. Registrées en Parlement le 23 mars... [1686.] Avec la sentence de la Chambre du Trésor et ledit tarif, du 27 aoust 1683 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Jouvenel, 1721

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Chambre du trésor de la généralité de Paris -- sentence (Actes royaux)Poisson de mer -- impôt, tarif (Actes royaux)Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824402b

Notice n° :  FRBNF33824402