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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1686-02-14. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance portant que les maîtres de navires français seront tenus de rapatrier les matelots français naufragés qui leur seront remis par les consuls de France à l'étranger.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Sujet(s) : Français à l'étranger -- marins naufragés, rapatriement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338244010

Notice n° :  FRBNF33824401