Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-08-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la Religion prétendue réformée aux enfans des pères et mères de ladite religion. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1685

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Protestants -- enfants, conversion (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824331n

Notice n° :  FRBNF33824331