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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-08-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant rétablissement du privilège des voitures à la suite de la Cour. Registrées en Parlement le 17 mars 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Voitures à la suite de la Cour (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824324c

Notice n° :  FRBNF33824324