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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui supprime les sièges des élections particulières et chambres à sel établies és bourgs de La Chastre et Argenton, et au lieu d'icelles établit une élection en chef audit bourg de La Chastre. Vérifié en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1685

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Argenton-sur-Creuse (Indre) -- élection et grenier à sel, suppression (Actes royaux)La Châtre (Indre) -- élection (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338243231

Notice n° :  FRBNF33824323