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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-07-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. accorde à ses gardes du corps les rangs et préséances és assemblées... devant les officiers des élections, greniers à sel et tous autres juges non royaux, etc. Registrée au Grand Conseil le 11 aoust ... [1685.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Gardes du corps du Roi -- rang (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824318f

Notice n° :  FRBNF33824318