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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-07-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des gardes du corps de S. M., pour leurs rangs et préséances en toutes assemblées ... devant les officiers des élections et greniers à sel et tous officiers inférieurs aux baillifs, sénéchaux et présidiaux... Registrée au Grand Conseil l'11 aoust... [1685.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1685

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Gardes du corps du Roi -- rang (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338243173

Notice n° :  FRBNF33824317