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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-07-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les enfans dont les pères seront morts dans la Religion prétendue réformée, et dont les mères seront catholiques, seront élevez en la Religion catholique, avec défenses del leur donner des tuteurs de la Religion prétendue réformée. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1685

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Protestants -- enfants, conversion (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824312c

Notice n° :  FRBNF33824312