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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-06-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le droit annuel des vendans vin... Registrée en la Cour des Aydes le 18... [juin 1685.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1685

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- marchands, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824288b

Notice n° :  FRBNF33824288