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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un receveur général du domaine en chacune généralité et province du Royaume, et règlement pour la reddition des comptes du domaine... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes au mois de may... [1685.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1685

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- comptes (Actes royaux)Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824234d

Notice n° :  FRBNF33824234