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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-03-00. Versailles]

Titre(s) : Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de justice et la police des isles françoises de l'Amérique, et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves dans ledit pays... Avec l'édit d'aoust 1685, portant établissement d'un Conseil souverain et de quatre sièges royaux dans la coste de l'isle de S.-Domingue [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1718

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1685 -08-00. Versailles]

Sujet(s) : Antilles françaises -- Code noir (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)
Code noir (Actes royaux)
Colonies -- législation (Actes royaux)
Esclavage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824222d

Notice n° :  FRBNF33824222