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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des bailliages d'Allemagne, de Nancy, de Saint-Mihiel, d'Estain, d'Espinal et de Vosges. Vérifié en Parlement [à Metz] le 26 février 1685 [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de J. et A. Brice, 1685

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Allemagne (Bailliage d') (Moselle) -- suppression (Actes royaux)Épinal -- bailliage (Actes royaux)Étain (Meuse) -- bailliage (Actes royaux)Longwy (Meurthe-et-Moselle) -- bailliage (Actes royaux)Nancy -- bailliage (Actes royaux)Saint-Mihiel (Meuse) -- bailliage (Actes royaux)Trois-Evêchés (Pays des) -- présidiaux (Actes royaux)Metz (Diocèse de) (Actes royaux)Vosges -- bailliage, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824201f

Notice n° :  FRBNF33824201