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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion de plusieurs greniers aux élections, et réduction des officiers tant des élections que des greniers à sel... Registré à la Chambre des Comptes le 27 et à la Cour des Aydes le 30... [janvier 1685.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1685

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Élections -- officiers, suppression (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, suppression (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824177d

Notice n° :  FRBNF33824177