Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1684-03-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde aux officiers des greniers à sel le payement du droit annuel de leurs offices, pendant... 9 années... Registrée ès registres de l'audiance de la Chancelerie de France le 1er... avril ensuivant [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1684

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- greniers à sel, officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, droit annuel (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824060d

Notice n° :  FRBNF33824060