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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1684-03-02. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance portant que des passeports seront délivrés aux vaisseaux marchands flamands, qui voudront faire commerce dans les ports du Royaume.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Sujet(s) : Flandre -- passeports (1684), vaisseaux (Actes royaux)
Guerres étrangères -- Guerre avec l'Espagne et le Saint-Empire (1683-1684) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338240503

Notice n° :  FRBNF33824050