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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit pour abroger en Bretagne, dans les obligations que passent les femmes, les renonciations au senatus consulte Velleïan et à l'authentique Si qua mulier... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 99-101

Sujet(s) : Bretagne -- obligations (Actes royaux)Femme -- condition juridique (Actes royaux)Velléien (Senatus-consulte) (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, charges, hérédité (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338240205

Notice n° :  FRBNF33824020