Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-11-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... sur les rémissions. Registrée en Parlement le 3 décembre 1683 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1683

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rémission (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338240147

Notice n° :  FRBNF33824014