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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-06-17. Besançon]

Titre(s) : [Ordonnance exemptant Marin Hurson et Jean Dantard, pourvoyeurs de bouche de la maison royale, de tous droits à payer pour le transport de leurs marchandises.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Note(s) : La date de mois et jour est ms.

Sujet(s) : Dantard (Jean), pourvoyeur de bouche de la Maison royale (Actes royaux)
Hurson (Martin), pourvoyeur de bouche de la Maison du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823970z

Notice n° :  FRBNF33823970