Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-04-00. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les dettes des communautez... Registrée en Parlement et en la Cour des Aydes au mois de may... [1683.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1683

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Déclaration du Roy. Concernant les dettes des communautez. Donné à Versailles au mois d'avril 1683. Registrée en Parlement...

Sujet(s) : Dettes des communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823948s

Notice n° :  FRBNF33823948