Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-02-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant dispense d'âge, de service et de parenté à ceux qui voudront estre admis aux offices de judicature... Registrée ès registres de l'audiance de la Chancelerie de France le 9... [février 1683.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette), (1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- dispenses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823936s

Notice n° :  FRBNF33823936