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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-02-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roy : portant dispense d'âge, de service & de parenté à ceux qui voudront étre admis aux offices de judicature. Donné à Versailles le 9 desdits mois & an. Registrée ès registres de l'audiance de la Chancellerie de France le 9 desdits mois & an. Avec privilege de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, par Julien Moricet, imprimeur du roy & de la cour. M. DC. LXXXIII

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Sujet(s) : Offices royaux -- dispenses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823935f

Notice n° :  FRBNF33823935