Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour la vente des offices ... Registré au Parlement le 23 mars... 1683 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- hypothèques (Actes royaux)Offices royaux -- opposition au sceau (Actes royaux)Offices royaux -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338239254

Notice n° :  FRBNF33823925