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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-01-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement de tous les procès qui doivent être jugés en toutes les Chambres du Parlement, avec l'heure que l'on devra entrer au Palais, de matin et de relevée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338239134

Notice n° :  FRBNF33823913