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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-01-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roy, concernant les biens délaissez par ceux de la Religion prétenduë réformée à ceux de leur religion. du quinzième janvier 1683. Avec privilege de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du roy & de la cour [1683].

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Référence(s) : Catalogue des actes royaux

Sujet(s) : Hôpitaux -- attribution de biens légués aux protestants (Actes royaux)
Protestants -- biens (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823912s

Notice n° :  FRBNF33823912