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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-12-11. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur un bref du Pape. pour M. le comte de Marsan [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Grand Conseil, du 17 décembre 1682

Sujet(s) : Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)
Marsan-Armagnac (Charles de Lorraine, comte de) -- pension (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338239014

Notice n° :  FRBNF33823901