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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-12-08. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, pour obliger les maires, consuls, eschevins, ou principaux habitans des villes & lieux dans lesquels des recreuës auront à passer suivant les routtes de Sa Majesté, de loger les soldats desdites recreuës, quand elles n'excederont pas trente hommes, de proche en proche, ou sous un même couvert, sous les peines y contenuës. Du huitiéme decembre 1682. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Federic Leonard seul imprimeur du Roy pour le fait de la Guerre, ruë S. Jâques, à l'Ecu de Venize. M. DC. LXXXII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Armes royales gravées sur bois au titre. Bandeau aux armes royales et lettrine gr. sur bois p. 3

Sujet(s) : Troupes -- logement et quartiers d'hiver (Actes royaux)
Armée -- quartiers d'hiver (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338238920

Notice n° :  FRBNF33823892