Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-09-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roy touchant le rétablissement des études du droit canonique et civil, du neuvième jour de septembre 1682. Avec privilege de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du Roy & de la Cour [1682]

Éditeur : Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Référence(s) : Catalogue des actes royaux

Sujet(s) : Bretagne -- droit, enseignement (Actes royaux)
Droit -- études (Actes royaux)
Officiers royaux -- officiers de justice, examens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823876r

Notice n° :  FRBNF33823876